Mentions légales

- Introduction 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Rebeka komorebi (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Rebeka Komorebi.com appartenant à Grandmaison Rebecca, 40130 Cap-Breton, France.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

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- Passer une commande 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition :

 

- par Internet sur notre site 24/24h et 7/7j

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- Prix 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

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- Information sur les produits

Rebeka Komorebi présente sur son site les produits commercialisés ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
rebekakomorebi.com  fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, rebekakomorebi.com ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, rebekakomorebi.com ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le site.
À tout moment,  rebekakomorebi.com se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que rebekakomorebi.com aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
La confirmation de paiement une fois reçue, les produits sont enveloppés et protégés, individuellement, selon les commandes du client. 

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La réalisation des tableaux est effectuée de façon artisanale. 
Le bois étant une matière naturelle, les dimensions du  châssis peuvent varier jusqu’à 0,5 centimètres.

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- Disponibilité

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Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'une des toiles commandées ne peut être livrée, suite à une rupture de stock, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué.

 

- Mode de livraison 

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, et à l'international. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

 

rebekakomorebi.com a choisi pour la livraison :

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La livraison est effectuée par DHL DOMESTIC EXPRESS

• Service de livraison Express en porte-à-porte

• Dépôt dans l’un des 5 200 points relais partenaires, agences et boutiques DHL, enlèvement possible en supplément

• Livraison dans la journée dès le lendemain en France Métropolitaine*

• Suivi en temps réel avec notifications proactives par email /SMS

• assurance : l'assurance est appliquée pour tout les envois à forte valeur et effets personnels en cas de perte ou de dommage

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rebekakomorebi.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. 
En cas de retard lié à une perte de colis, rebekakomorebi.com s’engage à se mettre en relation avec la société de transport et faire le nécessaire auprès de ceux-ci.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

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Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier électronique contact à rebekakomorebi@gmail.com.
Nous vous rappelons que les réserves doivent être précises et doivent concernées la marchandises et non l’emballage. La mention « sous réserve de déballage » ne sera pas prise en compte par le transporteur.

 

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

- une adresse mail  (type Hotmail, Gmail...) ou professionnelle.

 

- un n° de téléphone portable ou fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

 

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

 

 

- Garanties

En cas de non-conformité avérée, l’acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien (L217-9).
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, ou si cette faculté ne peut être mise en œuvre dans un délai de 30 jours, l’acheteur peut rendre le bien et se faire rembourser.

 

- Paiement sécurisé 

Tous les paiements effectués sur rebekakomorebi.com sont évalués et contrôlés Paypal. 

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- Droit de rétractation

L’article L.221-18 du code de la consommation dispose que : 
« Le consommateur dispos d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance… »

Vous bénéficiez de 14 jours, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture ainsi que d'un courrier mentionnant votre demande de remboursement.

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Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

 

Seuls seront acceptés les produits retournés sous 14 jours à l'état neuf. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera pas remboursé, dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé endommagé à rebekakomorebi, le remboursement ne pourra être fait.

rebekakomorebi.com justifiera auprès du client de l'application de cette clause en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, rebekakomorebi.com fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur dans un délai de 14 jours.

Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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- Retour 

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par DHL, (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

 

- Litige et responsabilité 

Le présent contrat est soumis au droit français.

rebekakomorebi.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. rebekakomorebi.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

La responsabilité de rebekakomorebi.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

rebekakomorebi.com ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour une mauvaise utilisation du produit.
Toutes réclamations doivent être effectuées dès réception de l'article avant l'utilisation de celui-ci.

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- Commentaire, critique, communication 

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de rebekakomorebi.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) rebekakomorebi.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

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- Protection des données personnelles - RGPD

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Si vous décidez de créer un compte client, vos données seront traitées selon les modalités précisées dans le formulaire d'inscription. Les données personnelles communiquées lors de la création d'un compte client sont toujours traitées suite à votre consentement, conformément à l'article 6.1.a du RDGP. Le traitement de données a pour but de faciliter les achats et de simplifier le processus de réalisation des commandes. La suppression d’un compte client est possible à tout moment par l'envoi d’un message à cet effet au responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans ce cas-là, le compte client sera immédiatement supprimé, ainsi que toutes les informations qui lui sont liées.

 

Afin de sécuriser les données à caractère personnel et autres données confidentielles, le site rebekakomorebi.com est protégé par un cryptage automatique certifié TLS (Transport Layer Security). Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée à la suite de caractères "https://" et au cadenas verrouillé apparaissant immédiatement à gauche de l’adresse entrée.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). rebekakomorebi.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de rebekakomorebi.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

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- Cookies

Pour vous accompagner dans votre navigation,  utilise des cookies. Certains cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande (en gardant par exemple le contenu d’un panier).
Si des données personnelles sont également traitées par des cookies individuels que nous établissons, leur traitement est effectué soit conformément à l'art. 6.1.b du RGDP pour exécution du contrat engagé, soit conformément à l'art. 6.1.f pour la protection de nos intérêts légitimes en vue d’un fonctionnement optimal de notre site Web et d’une interface conviviale et efficace lors de la visite de nos pages.

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- Les droits de la personne concernée

La loi applicable sur la protection des données personnelles vous garantit des droits complets vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous:

• Droit d'accès aux données de la personne concernée conformément à l'art. 15 du RGPD

• Droit de rectification des données conformément à l'art. 16 du RGPD

• Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") des données conformément à l'art. 17 du RGPD

• Droit à la limitation du traitement des données conformément à l'art. 18 du RGPD

• Droit d'être informé sur la rectification, sur la suppression ou sur la limitation du traitement des données conformément à l'art. 19 du RGPD

• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD

• Droit de retirer un consentement donné conformément à l'art. 7.3 du RGPD

• Droit de déposer une plainte conformément à l'art. 77 du RGPD

Droit d'opposition conformément à l'art. 20 du RGPD

Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime prédominant. Pour des raisons qui découlent de votre situation, vous avez le droit à tout moment de vous opposer à ce traitement, dont le profilage. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous arrêterons le traitement des données concernées. Toutefois, nous nous réservons le droit de poursuivre la procédure si nous pouvons prouver des raisons impérieuses justifiant le traitement, si il sert à faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice.

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